Législation des Agences de voyage en ligne

Législation des Agences de voyage en ligne

Tous les secteurs d’activités sont influencés par Internet. Le tourisme et les voyage ne sont pas en reste. D'ailleurs, les ventes en ligne ne cessent de gagner du terrain au point de déranger les réseaux de vente traditionnels.

Dans nos murs, nombreuses sont les agences de voyage qui utilisent et exploitent cet outil. Mais dorénavant, cette activité passe sous l’empire d’une nouvelle législation. En effet, un décret régissant l’exercice de l’activité d’agences de voyage par Internet a été promulgué et publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Au regard de cette nouvelle législation, entrée en vigueur le 21 août 2007, seules les Agences de type « A » et « B » sont habilitées à l’exercice de ce genre d’activité. Par ailleurs, la nouvelle législation est destinée à organiser le secteur d’activité par Internet et à définir les obligations, les droits et les devoirs de chacun des contractants. Elle se caractérise également par une forte protection des consommateurs. Car, il s’agit principalement, de relations et de transactions commerciales entre des professionnels du voyage et de simple consommateurs, soit des relations « B to C », où le consommateur a besoin d’un maximum de protection.

Pour en savoir plus, le décret est publié dans le JORT N°67 du mois d’août.