Air France condamnée par les tribunaux à titulariser 17 CDD
Publié le mardi 25 octobre 2011 lu 943 fois
Trois audiences hier sur différents conflits sociaux dans différents tribunaux mais un seul jugement, celui du conseil des prudhommes de Bastia qui oblige Air France à titulariser 17 CDD. Les décisions concernant Seafrance et Netjets sont reportées.
Ils étaient près de 300 sur les 800 salariés que compte encore Seafrance à venir manifester à Paris alors que le sort de la compagnie maritime, filiale de la SNCF mais plus pour longtemps, se jouait au tribunal de commerce de Paris.
Une décision délicate et lourde de conséquences sur l’emploi dans une région qui connaît déjà un taux de chômage record.
Deux solutions de reprise ont été examinées. Celle Louis Dreyfus Armement associé au groupe danois DFDS qui implique de sacrifier la moitié du personnel.
Et celle d’une coopérative, une SCOP initiée par deux employés avec l’appui de la CFDT qui prévoit de sauvegarder l‘intégralité des emplois. C’est cette solution que le tribunal a souhaité voir complétée.
Un délai de trois jours a donc été accordé mais les représentants syndicaux à la sortie de l’audience n’y croyaient plus vraiment. La réponse définitive interviendra dans 3 semaines.
Au tribunal de commerce de Bobigny, c’est l’affaire des emplois illicites de pilotes français par la compagnie d’aviation commerciale Netjets qui était à nouveau examinée hier midi.
Une décision délicate et lourde de conséquences sur l’emploi dans une région qui connaît déjà un taux de chômage record.
Deux solutions de reprise ont été examinées. Celle Louis Dreyfus Armement associé au groupe danois DFDS qui implique de sacrifier la moitié du personnel.
Et celle d’une coopérative, une SCOP initiée par deux employés avec l’appui de la CFDT qui prévoit de sauvegarder l‘intégralité des emplois. C’est cette solution que le tribunal a souhaité voir complétée.
Un délai de trois jours a donc été accordé mais les représentants syndicaux à la sortie de l’audience n’y croyaient plus vraiment. La réponse définitive interviendra dans 3 semaines.
Au tribunal de commerce de Bobigny, c’est l’affaire des emplois illicites de pilotes français par la compagnie d’aviation commerciale Netjets qui était à nouveau examinée hier midi.
Air France écope d’une amende de 1500 euros par employé
Une séance relativement courte qui a aboutit à la prolongation du délai de réflexion déjà requis lors de l‘audience de juin dernier...
Le conseil des prud’hommes de Bastia, lui, n’a pas tergiversé pour condamner Air France à intégrer en CDI les 17 employés pendant la saison été en CDD.
Air France écope d’une amende de 1500 euros par employé et, dans un délai de 8 jours, une astreinte de 6 000 euros par jour et par employé sera appliquée en cas de refus.
C’est la deuxième condamnation d’Air France aux prud’hommes en Corse. La décision du conseil d’Ajaccio en septembre dernier portait sur l’intégration définitive de 28 employés.
Bonne nouvelle, tout de même, pour Air France et ses passagers, le syndicat majoritaire chez les PNC, l’UNAC a renoncé au mouvement de grève qui devait se mettre en place pendant le week-end de la Toussaint.
Même si deux autres syndicats (FO-SNPNC et Unsa-Aérien) maintiennent, pour l'heure, le préavis de grève.
Le conseil des prud’hommes de Bastia, lui, n’a pas tergiversé pour condamner Air France à intégrer en CDI les 17 employés pendant la saison été en CDD.
Air France écope d’une amende de 1500 euros par employé et, dans un délai de 8 jours, une astreinte de 6 000 euros par jour et par employé sera appliquée en cas de refus.
C’est la deuxième condamnation d’Air France aux prud’hommes en Corse. La décision du conseil d’Ajaccio en septembre dernier portait sur l’intégration définitive de 28 employés.
Bonne nouvelle, tout de même, pour Air France et ses passagers, le syndicat majoritaire chez les PNC, l’UNAC a renoncé au mouvement de grève qui devait se mettre en place pendant le week-end de la Toussaint.
Même si deux autres syndicats (FO-SNPNC et Unsa-Aérien) maintiennent, pour l'heure, le préavis de grève.
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source: TourMag
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