Tunisie: nouveaux avantages fiscaux au profit des étrangers souhaitant acheter des résidences secondaires

Publié le vendredi 07 août 2009 lu 2016 fois

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La Tunisie entend, plus que jamais,  se positionner sur le tourisme dit  résidentiel qui avait  connu son âge d’or en Espagne durant les années 80 et 90 et depuis quelques années au Maroc. Après avoir allégé les modalités d’accès à la propriété pour les étrangers en supprimant les  autorisations d’achat de biens immobiliers dans les zones touristiques, la Tunisie vient d’accorder de nouveaux avantages fiscaux à ce nouveau genre de touristes « permanents». L’abattement fiscal sur les revenus dont bénéficient les étrangers qui  choisissent d’élire domicile en Tunisie peut aujourd’hui atteindre 90%. Un décret signé récemment par le président de la République stipule également que les personnes physiques de nationalité étrangère, peuvent désormais bénéficier, au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie, une seule fois non renouvelable, de l’exonération des droits de douanes  et des taxes à l’importation d’une voiture particulière, par foyer, dont l’âge ne dépassant pas trois ans à la date de son entrée en Tunisie.
L’exonération fiscale concerne également les objets mobiliers personnels destinés à l’équipement des résidences acquises, dans la limite d’une valeur globale de quinze mille dinars par foyer ( 1 dinar = 0,52 euro).
Les avantages fiscaux mentionnés sont accordés sous réserve de la justification au moyen de documents probants de  l’obtention d’un visa et d’une carte de séjour temporaire valable pour une période d’une année, du  non exercice d’un emploi à titre onéreux en Tunisie, d’un revenu annuel de source extérieure au moins égal à trente mille (30.000) dinars et bien évidemment de  l’acquisition, conformément à la législation en vigueur et en devises convertibles, d’une résidence sise en Tunisie.
A noter que les effets et objets doivent être importés dans un délai ne dépassant pas les deux ans à partir de la date d’acquisition de la résidence sise en Tunisie alors que les résidents étrangers doivent souscrire d’un  engagement de ne pas céder les effets, les objets mobiliers et la voiture bénéficiant de l'exonération, et ce, conformément au modèle établi par les services des douanes.
Selon les estimations du ministère du Tourisme, la Tunisie compterait “plusieurs milliers” d’Européens possédant des résidences secondaires. La majorité des retraités ayant choisi de prendre pied en Tunisie ont été séduits par le soleil presque omniprésent. Certains ont, en revanche, opté pour la Tunisie pour fuir les fins de mois difficiles et échapper aux impôts.
Les régions côtières demeurent les plus prisées par les acheteurs étrangers des biens immobiliers. Ces régions proposent une large gamme de résidences avec remise des clefs immédiate. Les prix se situent en moyenne entre 90.000 euros pour un appartement luxueux et 400.000 euros pour une grande villa. Toutefois, certains petits palais construits sur des vergers avec piscine, palmeraie et mini terrain de golfe sont proposés à des prix dépassant les trois millions d’euros au niveau des stations balnéaires huppées.