samedi 10 mai 2025 21h25

TVA à 2,10% pour la presse en ligne : le SPIIL demande aux députés d'adopter la même position que les sénateurs

Publié le mercredi 23 novembre 2011 lu 521 fois
Le Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL), dont TourMaG.com est membre depuis sa création, se félicite de l’adoption par le Sénat, le 21 novembre, d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2012 qui a pour effet d’étendre à la presse en ligne le taux de TVA super-réduit de 2,1% dont bénéficie depuis longtemps la presse écrite "papier".
Ce vote respecte deux principes que notre syndicat n'a cessé de défendre à l'heure de la révolution numérique : la neutralité du support et l'égalité des droits.

Après avoir été légitimement entendu par le Sénat, le SPIIL demande à l’Assemblée nationale de confirmer la décision prise par la Haute assemblée.

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source: TourMag

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