Une proposition de loi visant à instaurer dans le transport aérien une obligation de se déclarer gréviste 48 heures à l'avance, a été déposée par le député UMP Eric Diard à l'Assemblée Nationale, vendredi 25 novembre 2011.

"En cas de grève, les entreprises de transport aérien de passagers sont informées tardivement de la présence de l’équipage nécessaire à la réalisation du vol dans les conditions normales de sécurité, de sorte que l’organisation de l’information des passagers ne peut être réalisée efficacement", ont précisé les ministres du Travail Xavier Bertrand et des Transports Thierry Mariani dans un communiqué commun. .

De même, les grèves « surprises » des personnels concourant à la préparation technique de l’avion et à l’enregistrement / embarquement des passagers peuvent conduire à des situations de blocage.

De telles circonstances entraînent la présence de milliers de passagers en attente, qui peuvent potentiellement engendrer des troubles à l’ordre public, notamment liés à la capacité limitée d’accueil des aéroports, qui sont par essence des lieux de transit (risques de passagers en détresse, non logés, risques pour la salubrité en cas d’afflux massifs de passagers alors que les capacités d’hébergement et d’alimentation sont insuffisantes et que le calendrier de la grève coïncidait avec les départs en vacances…).

La présence de ces personnes peut également provoquer des risques à l’exercice des missions de service public liés à l’activité aéroportuaire : navigation aérienne, police des frontières, douane.

Afin d’assurer la sauvegarde de l’ordre public et la continuité du service dans les aéroports, la présente proposition de loi se donne pour objectif d’assurer aux passagers une information précise et fiable sur l’état du trafic de la compagnie aérienne concernée par l’exercice du droit de grève".

Le texte reprend des dispositions de la loi de modernisation du dialogue social de 2008 qui a instauré dans les transports terrestres plusieurs obligations, dont la négociation avant un conflit, la déclaration individuelle des grévistes 48 heures à l'avance et l'information des passagers sur l'état prévisible du trafic 24 heures avant la grève.

Cette loi de 2008 est entre autre appliquée à la SNCF.

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