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Droit du passager aérien : de nouvelles mesures à venir

Publié le mardi 12 avril 2011 lu 415 fois
L'union européenne planche sur un nouveau train de mesures destiné à renforcer les droits du passager aérien.
Droit du passager aérien : de nouvelles mesures à venir
Kiim Kallas, vice-président de la Commission européenne souhaite clarifier la législation relative aux droits des passagers aériens.

Au cœur des préoccupations : "les limites de la responsabilité en cas de circonstances extraordinaires, les seuils de compensation, le réacheminement effectif des passagers, le partage des risques entre opérateurs de la chaîne d’approvisionnement, ainsi que d'autres questions pour lesquelles il existe des faiblesses dans la législation, dont la protection en cas de perte de bagages ou de reprogrammation des vols.", explique un communiqué de presse.

"(...) nous ne pouvons nous permettre d'ignorer les leçons tirées de ce qu’ont subi les passagers et le secteur en 2010 lors des crises provoquées par le nuage de cendres et les intempéries hivernales.

La Commission s'apprête à entamer les travaux qui doivent permettre de colmater les failles de la législation, de renforcer les dispositions lorsqu'elles présentent des lacunes et de fournir aux passagers comme au secteur certaines clarifications lorsqu'il apparaît clairement, après six ans, que des ajustements et des réglages s'imposent.", a déclaré le vice-président de la Commission européenne


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source: TourMag

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